Campagne taxe apprentissage 2019

07/01/2019

Impôt créé en 1925, la taxe d’apprentissage est destinée à financer les formations professionnalisantes et notamment l'apprentissage.

 

La taxe d’apprentissage est due avant le 1er mars 2019, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié ;

  • être soumise à l’IS (impôts sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Les entreprises non assujetties :

  • Les associations loi 1901 (non passibles de l’impôt sur les sociétés) ;

  • Les entreprises ayant accueilli 1 ou plusieurs apprentis dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel ;

  • L’État, les collectivités locales et les établissements publics ;

  • Les personnes imposées au titre des bénéfices non commerciaux ;

  • Les sociétés et autres personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation.

 

Soutenez le CFA Sport et Animation en choisissant de nous verser votre taxe d'apprentissage. Rendez-vous sur cette page pour plus d'informations.

 

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