La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

 

Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage

 

Elle peut être versée par des personnes physiques et des entreprises quelle que soit leur taille, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée, soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

 

Ne sont pas concernés

 

 

  • L'État

  • Les collectivités territoriales et leurs établissements publics

  • Le secteur associatif

  • Les professions libérales

  • Les exploitants agricoles

 

Parlez de la taxe d'apprentissage à votre réseau !

Les entreprises que vous connaissez de près ou de loin peuvent elles aussi soutenir notre démarche !

 

 

L'intérêt

 

En versant leur taxe d'apprentissage au CFA des Pays de La Loire, ces entreprises permettent de :

 

  • financer la formation des apprentis ;

  • améliorer les conditions de formation des apprentis ;

  • contribuer à concevoir des formations professionnelles dans un secteur d'avenir ;

  • participer à la création d'emplois pérennes ;

  • mettre en place de nouveaux projets ;

  • acheter du matériel pédagogique et sportif.

 

 

À savoir

 

Les entreprises peuvent verser indépendamment de leur secteur d'activité, à une ou plusieurs écoles de leur choix.

 

  • La part QUOTA (26 % de la taxe) est obligatoirement versée à un CFA

  • La part HORS QUOTA (23 % de la taxe) peut être versée à un centre de formation ou une école.

 

Les étapes

 

  1. Pour le Quota, versez votre TA à l’organisme collecteur (OCTA) de votre choix, en indiquant le CFA Sport Animation des Pays de la Loire comme établissement bénéficiaire, en intégrant éventuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

  2. Pour le Hors-Quota, accompagnez l'éblissement de votre choix avec votre TA pour financer la formation initiale hors apprentissage. 

  3. Nous faire part de votre intention de versement en nous renvoyant le bordereau disponible ici.

 

LA TAXE D'APPRENTISSAGE