Quelles sont les étapes pour l'employeur ?

 

  • Identifier son « apprenti potentiel » et le maître d’apprentissage.

 

  • Contacter le CFA ou son organisme de formation partenaire pour valider le projet. Le CFA des Pays de la Loire vous adressera alors :

 

> le Cerfa N° 10103 : contrat d'apprentissage. Le compléter et l’envoyer en 3 exemplaires au CFA ;

> la notice pour le contrat d'apprentissage;

 

  • Faire passer une visite médicale d'aptitude auprès de la Médecine du Travail à l'apprenti dès son embauche.

 

Le CFA transmettra alors le contrat d'apprentissage à la CCI ou à la DIRECCTE pour enregistrement.

 

  • Faire une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) auprès de l'URSSAF 8 jours avant l'embauche de l'apprenti. Cette DUE peut être effectuée par internet ;

  • Suivre les démarches pour l’obtention des aides de l’État et de la Région;

  • Remplir les obligations sociales habituelles jusqu’à la fin du contrat (fiche de paie, déclarations sociales, documents de fin de contrat, etc.).
     

 

Quels sont les avantages à recourir à l'apprentissage pour un employeur ?

 

L'apprentissage vous permet :
 

  • de renforcer vos équipes et de conforter votre compétitivité ;

  • d'assurer l'avenir de votre structure. En effet, l'apprentissage permet un renouvellement de vos effectifs ;

  • de recruter des collaborateurs formés par vos soins et rapidement opérationnels. L'apprenti apprend non seulement un métier et des techniques au côté de vos salariés, mais découvre aussi toute la culture de votre structure et ses habitudes de travail ;

  • de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.


Les avantages financiers
 

  • Formation gratuite pour les entreprises et les associations.

  • Exonération de charges sociales (cotisations patronales et salariales).

 

L'exonération de cotisations sociales concerne :
 

  • les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) ou les entreprises employant dix salariés au plus (apprentis non compris) pour l'ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales), sauf le cas échéant, la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite complémentaire ;

  • les entreprises de plus de dix salariés (apprentis non compris) pour le paiement des cotisations patronales de Sécurité Sociale.

 

Remarque : l'exonération prend fin dès que l'apprenti a obtenu son diplôme.

 

Quel coût ?

 

Simulez le montant du salaire minimum que vous devrez verser à l'alternant en cliquant ici.

 

 

Quelles aides ?

 

A compter du 1er janvier 2019, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide forfaitaire est versée mensuellement par l’État à l’employeur au titre d’un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau IV).

Elle est fixée, au maximum, à 4 125 euros au titre de la première année du contrat, 2 000 euros au titre de la deuxième année et 1 200 euros lors de la troisième année. Lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la quatrième année est de 1 200 euros. Pour plus d'informations

Aides de l’Etat

  • Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. Ces exonérations vont varier selon votre statut, et selon votre effectif salarié.

Toutes les informations sur ces exonérations sont disponibles sur le site de l'URSSAF :

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et la CRDS.

  • Aide " CNDS " à l'apprentissage réservée aux associations sportives. → en savoir plus

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